La Palpitante, librairie associative à Mens

Voilà, ci-après de la lecture instructive mais en partie, aussi, rébarbative, cependant la base qui nous lie, le langage administratif, mais aussi, le contrat entre les personne désireuses d'adhérer à ce texte et ce qu'il implique ! d'ailleurs, si tu veux tu peux :

Les statuts de l'association...

 

La librairie La Palpitante est gérée par une association de loi 1901, Le Jardin Statuaire, dont voici ci après les statuts.

 

 

ARTICLE PREMIERNOM
Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Jardin Statuaire »
 

ARTICLE 2 – BUT
Cette association a pour but la promotion et la diffusion des œuvres de l'esprit, de l'art et des formes culturelles multiples auprès de ses membres et du public, par le biais de présentations, d'événements, etc.

L'association gèrera et animera une librairie.
 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé Place de la halle, 38710 Mens
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
 

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.
 

ARTICLE 5 – COMPOSITIONMEMBRES & ADMISSIONCOTISATIONS
L'association se compose de :

Sont membres fondateurs : Justine Balibar, Francis Le Blon et Raphaël Sarfati

Est membre actif toute personne physique ou morale s'étant acquittée d'une cotisation annuelle d'un montant fixé chaque année par le conseil d'administration et qui participe à la gestion de l'association et de ses activités après validation d'admission à ce statut de membre par les membres fondateurs ou le conseil d'administration.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale s'étant acquittée d'une cotisation annuelle d'un montant fixé chaque année par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts. Elle peut participer à toutes les activités proposées par l'association et bénéficier des avantages proposés par l'association.

Est membre usager toute personne physique ou morale qui participe à l’une des activités proposées par l'association et s'acquittant d'une cotisation annuelle à prix libre.

Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui aura fait un don significatif à l'association, en nature, en immobilier, en mobilier ou en financier.

Les membres fondateurs et les membres actifs ont droit de vote à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les membres fondateurs ayant droit de véto sur les décisions.

Les membres usagers, adhérents et bienfaiteurs ont une voix consultative à l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

 

ARTICLE 6 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des membres fondateurs et des membres élus par l'assemblée générale qui exercent une direction collégiale. Le conseil se réunit en cas de besoin.

Les décisions sont prises au consensus et en cas de nécessité passent par un vote à la majorité qualifiée des ¾ des présent·e·s et représenté·e·s.


ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission;
b) le décès;
c) la radiation prononcée par la direction collégiale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé·e ayant été invité·e (par lettre recommandée) à fournir des explications devant la direction collégiale ou par écrit.

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° les subventions de l'Etat, des départements, des régions et des communes, ainsi que de toute institution ou fondation soutenant l'objet de l'association.
3° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail ou courrier postal par les soins de la direction collégiale. Les membres usagers sont prévenus par voie électronique (courriel) et d'affichage au siège de l'association.

L'ordre du jour figure sur les convocations et publicités.
Les personnes en charge de la trésorerie rendent compte de leur gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises au consensus et en cas de nécessité passent par un vote à la majorité qualifiée des ¾ des présent·e·s et représenté·e·s.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.
 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres inscrits le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.


ARTICLE 11 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et fixent le montant de la cotisation annuelle.

 


ARTICLE – 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un·e ou plusieurs liquidateur·trice·s sont nommé·e·s, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 

Fait à Mens, le 8 octobre 2018

Raphaël Sarfati Justine Balibar Francis Le Blon

Membres fondateurs